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Veille Juridique

Veille juridique n°266 : Bilan de la représentativité de la CFDT

Veille juridique n°260 : la Cour de justice de l’Union européenne fixe les conditions des restrictions
susceptibles d’être apportées aux ports de signes religieux, politiques ou philosophiques en entreprise.

Veille juridique n°257: Bilan des veilles juridiques de l’année 2016

Veille juridique n°256: Dépistage drogue – Règlement intérieur – Test salivaire

Veille juridique n°253: A travail égal, salaire égal – Délais de consultation du CE – Expertise – Consultation Orientations stratégiques entreprise

Veille juridique n°246: Temps partiel – Heures complémentaires récurrentes – mécanisme de réajustement

Veille juridique n° 243: Désignation délégué syndical – élus ayant obtenu 10 % de suffrages exprimés – dispositions dérogatoires de l’article L. 2141-3

Veille juridique n° 241:  PSE-Décision de validation ou d’homologation recours CHS-CT

Veille juridique n° 240: Preuve de discrimination syndicale

Veille juridique n° 214: Dérogation au repos dominical. recours au travail de nuit.

Veille juridique n° 213: Délégué syndical et transfert d’entreprise

Veille juridique n° 206: Un représentant de la section syndicale peut poursuivre son mandat après les élections si leur périmètre diffère de celui des précédentes élections. C’est ce qu’a affirmé la chambre sociale dans un arrêt rendu le 30 septembre 2013.

Veille juridique n° 204: Le Haut Conseil du dialogue social vient d’arrêter la liste des organisations syndicales représentatives
au niveau national jusqu’au 1er juin 2017.

Veille juridique n° 202: Loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
(JOR n°149 du 29 juin 2013) et aussi la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (JO n°138 du 16 juin 2013)

Veille juridique n° 200: La cour de cassation vient de rendre une série d’arrêt sur les modalités d’organisation de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT)

Veille juridique n° 199:Le temps de pause, arrêt de la cour de cassation

Veille juridique n° 198: Dispositions subsidiaires au choix d’un DS Par deux arrêts en date du 27 février 2013, la Cour de cassation précise les conditions de mise en œuvre des dispositions subsidiaires qui offrent l’opportunité à un syndicat représentatif de choisir son délégué syndical parmi les candidats n’ayant pas atteint le score de 10 % ou parmi de simples adhérents.

Veille juridique n° 197:   Désignations des délégués syndicaux

Veille juridique n° 193: les responsables de chaque section syndicale doivent s’assurer que les procès verbaux de leurs élections professionnelles ont bien été enregistrées auprès du Ministère du travail et surtout sont exploitables (à savoir indication du bon numéro d’identification de la convention collective applicable à l’entreprise sur le CERFA)

Veille juridique n° 192:  Comité d’entreprise – détermination des établissements distincts

Veille juridique n° 191:    Dépôt de liste – Délégué syndicaux

Veille juridique n° 190:   Protocole préélectoral – condition de double majorité – validité – prorogation des mandats

Veille juridique n° 187: Relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse – Fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Veille juridique n° 184: Aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l’aéronautique civile Clause de mobilité – changement d’employeur – même groupe – clause nulle

Veille juridique n° 183:  Notion de cadre dirigeants -critères- Salariés mis à disposition – Élections professionnelles Obligation d’information du personnel ensemble des sites (y compris les entreprises clientes).

Veille juridique n° 181: Un salarié mis à disposition peut être désigné représentant syndical de la structure d’accueil – Représentativité syndicale critères légaux ( les comptes du syndicat aussi)

Veille juridique n° 179: Listes communes – Représentant syndical au Comité d’entreprise – Désignation commune

Envoi de préavis de grèves successifs – télécopie après 21 heure – Absence d’abus de droit

Veille juridique n° 178: Grève– Déclaration préalable de 48 heures – modalité

Veille juridique n° 177: Grève – Remplacement personnel Sécurité par forces de l’ordre – Atteinte au droit de grève

Veille juridique n° 164: Représentativité syndicale – Désaffiliation Syndicale

Veille juridique n° 141: Visite médicale – Constat d’inaptitude

 

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