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Documents sur les élections professionnelles

Représentativité

Les articles du code du travail sur la représentativité des organisations syndicales

PV élections DP Titulaire

Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires

PV élections DP Suppléant

Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants

PV élection CE Titulaire

Procès-verbal des élections  au comité d’entreprise ou d’établissement membres titulaires

PV élection CE Suppléant

Procès-verbal des élections  au comité d’entreprise ou d’établissement membres suppléants

PV élection DUP Titulaire

Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires

PV élection DUP Suppléant

Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants

PV de carence

Modèle type de procès-verbal de carence à l’issue du second tour

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